Conditions générales de vente

Article 1

ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions générales ») s'appliquent aux relations entre Tout Com' (ci-après « Le P'tit Bouchon») et toute personne passant une commande sur leptitbouchon.ch en Suisse (ci-après : le « Client »).

Les conditions générales décrites ci-dessous constituent un contrat entre le client et Le P'tit Bouchon. Ces conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par Le P'tit Bouchon et elles sont immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

En passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepte les conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les sites Internet exploités par Le P'tit Bouchon (ci-après : le « site Internet ») en fonction des produits affichés l’emportent sur toutes autres dispositions contraires contenues dans les conditions générales.

Article 2

PROCESSUS DE COMMANDE

Le client passe commande sur le site www.leptitbouchon.ch et paie les vins commandés.

Toute commande effectuée avant le 15 de chaque mois et dont le paiement est effectué également avant cette date entraîne la livraison des vins entre le 1er et le 10 du mois suivant. Une commande avec paiement effectuée après le 15 du mois engendrera la livraison dès le 1er du mois suivant.

Article 3

PRIX

Les prix indiqués sur le site www.leptitbouchon.ch sont les prix fixés pour la vente aux consommateurs. Toutes les taxes de vente applicables sont incluses dans les prix affichés.

Tous les prix indiqués sur le site www.leptitbouchon.ch sont exprimés en francs suisses et sont valables pour la Suisse uniquement.

Le P'tit Bouchon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits vendus par l'entremise de son site Internet, en tout temps et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande.

Article 4

PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT

Tous les prix indiqués sur ww.leptitbouchon.ch comprennent les prix des produits ainsi que toutes les taxes et les frais de livraison.

Les produits doivent être payés en ligne au moment du passage de la commande ou par facture avant réception de la commande.

Le paiement par carte de crédit est possible via Paypal.

Article 5

SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le service de paiement du site www.leptitbouchon.ch vous permet de régler vos achats sur-le-champ par carte de crédit à travers le prestataire Paypal. Ce service vous garantit un niveau élevé de sécurité, de fiabilité et d'efficacité.

Paypal comporte un ensemble de caractéristiques assurant le traitement de votre transaction financière en toute sécurité.

Voici les principales caractéristiques :

  • Transmission sécurisée du numéro de carte de crédit au serveur de paiement, qui redirigera la transaction à l'institution ayant émis la carte pour les fins d'autorisation;
  • Chiffrement des informations transmises sur Internet;
  • Traitement immédiat de la demande d'autorisation du montant de l'achat.

Article 6

LIVRAISON

La livraison des produits Le p'tit bouchon est gérée par La Poste ou par tout autre transitaire choisi par Le p'tit bouchon. En aucun cas Le p'tit bouchon ne peut être porté responsable pour des problèmes de livraison ou autres malentendus engendrés par une commande sur www.leptitbouchon.ch (perte d’un colis, vol, marchandise endommagée ou détruite, mauvaise adresse de livraison, etc.)

Le p'tit bouchon ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le client est responsable de fournir l’ensemble des données nécessaires à la livraison avec exactitude.

Les commandes sont en principe expédiées selon ARTICLE 2

En aucun cas Le p'tit bouchon ne peut être tenu responsable dans le cas où un colis n’a pas été retiré, réclamé ou que le transitaire n’a pas déposé d’avis de passage, etc.

En aucun cas Le p'tit bouchon ne peut être tenu pour respsonsable pour tous dommages survenus après que le transitaire ait récupéré le colis (bris de glace, retard de livraison, produits altérés de quelque manière que ce soit, etc.).

Les frais liés à un retour de marchandise éventuel sont toujours à la charge du client.

Dans le cas où Le p'tit bouchon serait dans l’incapacité de livrer une commande dans un délai de 45 jours ouvrables, le client peut faire une demande d’annulation de sa commande par courriel (info@leptitbouchon.ch).

Dès le 46ème jour, la demande d’annulation doit être reçue dans un délai de 24h avant que la commande soit récupérée par le transitaire. Auquel cas, l’ensemble des frais de la commande seront remboursés au client. En aucun cas, le Client n’est en mesure de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.

Au même titre, Le p'tit bouchon se réserve le droit d’annuler une commande, même si elle a déjà été validée et payée, sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au client. Dans ce cas, l’ensemble des frais de la commande seront remboursés au client. En aucun cas, le client n’est en mesure de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.

A réception de la commande par le client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée afin de vérifier la conformité de la commande, les éventuels défauts ou bris, les éventuels produits manquants, etc.

Article 7

REMBOURSEMENT

Bouteille indisponible ou cassée – Il arrive que nous ne puissions livrer un produit ou qu’une bouteille soit endommagée pendant le transport. En plus de signaler l’anomalie au transporteur au moment de la livraison, le client doit s’annoncer par courriel à Le p'tit bouchon dans les 5 jours (une photo envoyée par courriel par exemple).

Dans ce cas, les produits manquants sont transmis au client dès que possible, ou restitués sous forme de crédit.

Bouteille bouchonnée – Les bouteilles présentant le goût de bouchon sont échangées ou remboursées une fois qu’elles nous sont retournées au ¾ pleines, avec le bouchon d’origine.

Article 8

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Selon l’article 42 de la Loi fédérale sur l’alcool, la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans n’est pas autorisée. En passant commande, chaque client s’engage à être âgé de 18 ans révolus.

Article 9

PROTECTION DES DONNÉES

En vous garantissant la plus grande confidentialité, Le p'tit bouchon s'engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers quelque renseignement personnel que ce soit vous concernant ou concernant les destinataires de vos achats. Nous prenons les mesures appropriées selon la sensibilité des renseignements personnels vous concernant afin de les protéger contre la perte ou le vol, ou encore contre l'accès, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisée. Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous. Exceptionnellement, avec votre consentement ou suite à l'application d'une exception de la loi, certains renseignements personnels pourraient être recueillis auprès d'un tiers. Les renseignements que vous nous communiquez pour honorer vos commandes, gérer les inscriptions à nos activités, fournir du service à la clientèle, administrer des promotions ou des concours et vous transmettre par courriel les offres promotionnelles proposées de la Le p'tit bouchon, ne sont utilisés que dans la mesure prévue par la loi, ce qui signifie qu'à moins d'exceptions prévues dans la loi, Le p'tit bouchon va chercher à obtenir votre accord.

Pour passer une commande, nous avons besoin de connaître votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. Cela nous permet de traiter vos commandes et d'en assurer le suivi dans le strict respect de nos procédures de sécurité. L’adresse de facturation que vous nous communiquez n’est conservée que pour vous permettre de la réutiliser, sans limitation dans le temps, pour effectuer d'autres achats. Dans ces circonstances, Le p'tit bouchon n'utilisera pas les noms et adresses de ces destinataires à des fins promotionnelles, à moins que vous donniez un consentement à cet effet. Nous vous demandons également votre numéro de téléphone afin de vous joindre rapidement en cas de problème relatif au contenu de vos commandes ou à leur acheminement.

Lorsque vous vous enregistrez sur www.leptitbouchon.ch ou que vous nous adressez des commentaires qui nécessitent un retour d'information de notre part, votre adresse électronique est indispensable pour accéder à nos services. Tous ces renseignements personnels nous sont également nécessaires si vous voulez participer à un de nos concours, s’inscrire à notre newsletter, être averti d'une promotion exceptionnelle ou informé de l'arrivée d'un produit que vous avez réservé.

Nous utilisons aussi ces renseignements personnels pour vous aviser des changements et des nouveaux services que vous trouverez sur notre site et pour vous annoncer toute offre particulière correspondant à vos goûts. À défaut de nous fournir les renseignements personnels ci-haut mentionnés, nous ne pourrons pas traiter vos commandes ou donner suite à toute autre demande connexe reliée aux services et activités de Le p'tit bouchon.

L'accès aux renseignements personnels est limité au groupe d'employés qui en ont besoin dans l'exercice de leur travail, afin d'accomplir les objectifs visés pour lesquels vos renseignements personnels sont collectés. Si vous nous communiquez volontairement de l'information personnelle ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre à notre personnel de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande.

Article 10

ADRESSE LÉGALE DE L'EXPLOITANT

Le p'tit bouchon – Tout Com'
22 rue des Annonciades
2900 Porrentruy, Suisse

Courriel : info@leptitbouchon.ch

Merci de contacter le service client par courriel uniquement. Tout retour de marchandise doit se faire avec notre accord préalable.

Article 11

DROIT APPLICABLE ET FOR

La marque commerciale Le p'tit bouchon ainsi que le site www.leptitbouchon.ch sont la propriété et sont exploités par Tout Com', dont le for juridique est à Porrentruy exclusivement.

Les conditions générales décrites ci-dessus constituent un contrat entre le client et L'Atelier Com'. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par Tout Com'.

Article 12

TEXTE ORIGINAL

Les conditions générales de Le p'tit bouchon sont écrites en francais et font seules foi.